BODACC | |
Numero de la parution | 20230220 |
Date de la parution | 2023-11-15 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 008401MYG545854 |
Numéro de l'avis dans la parution | 2240 |
N° de département du Greffe | 84 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 15 |
Type de la voie | Chemin |
Nom de la voie | de Pierrouret |
Code Postal | 84160 |
Ville/Bureau distributeur | Lourmarin |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | CHATEAU DE FONTVERT |
Forme juridique | Groupement foncier agricole |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONOD Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONOD Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONOD Donatien |
Activités | La propriété des immeubles ci-après apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Observation étant faite que les immeubles agricoles possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31.12.70, ni enfreindre Celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article, que le groupement ne pourra procéder à aucune exploitation en faire valoir direct. Les emprunts de toute nature, avec ou sans garantie, le cautionnement, la constitution de sûreté de toute nature, exceptionnellement et seulement dans l'intérêt du groupement, la vente des biens mobiliers ou immobiliers lui appartenant ; La gestion de tous actifs sous toutes ses formes. La mise en location ou sous-location à bail rural a long terme des biens immobiliers appartenant au groupement. |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 432315703 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Avignon |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration. |