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BODACC
Numero de la parution20230220
Date de la parution2023-11-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.008401MYG545854
Numéro de l'avis dans la parution2240
N° de département du Greffe84
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie15
Type de la voieChemin
Nom de la voiede Pierrouret
Code Postal84160
Ville/Bureau distributeurLourmarin
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationCHATEAU DE FONTVERT
Forme juridique Groupement foncier agricole
Administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONOD Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONOD Guillaume ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONOD Donatien
ActivitésLa propriété des immeubles ci-après apportés à la société et de tous autres immeubles à vocation agricole, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Observation étant faite que les immeubles agricoles possédés par la société ne pourront dépasser la limite de superficie qui serait éventuellement fixée par décret en vertu de la disposition de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi du 31.12.70, ni enfreindre Celle relative aux régions naturelles différentes prévue par l'alinéa 3 dudit article, que le groupement ne pourra procéder à aucune exploitation en faire valoir direct. Les emprunts de toute nature, avec ou sans garantie, le cautionnement, la constitution de sûreté de toute nature, exceptionnellement et seulement dans l'intérêt du groupement, la vente des biens mobiliers ou immobiliers lui appartenant ; La gestion de tous actifs sous toutes ses formes. La mise en location ou sous-location à bail rural a long terme des biens immobiliers appartenant au groupement.
IMMATRICULATION
N° d'identification 432315703
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Avignon
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.