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BODACC
Numero de la parution20220174
Date de la parution2022-09-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.0203BP2014D0002
Numéro de l'avis dans la parution56
N° de département du Greffe02
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCessation d'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2022-08-22