BODACC | |
| Numero de la parution | 20210220 |
| Date de la parution | 2021-11-12 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 026020000298057 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1001 |
| N° de département du Greffe | 26 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | DMB |
| Forme juridique | Société Civile d'Exploitation Agricole |
| Activités | L'exercice dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familiale d'une activité réputée agricole au sens de l'article L311-1 du code Rural sachant que sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maitrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal provenant d'exploiations agricoles. A ce titre et notamment la société a pour objet plus spécialement au jour de sa constitution la production et la transformation de viande (porc, brebis, agneau et bovin). Pour la réalisation dans la limite de l'objet ci-dessus défini la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil. En particulier la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires, vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil en vue de la vente d'électricité. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 893281071 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Romans |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Mise en activité de la société. |
| Date de début d'activité | 2021-02-22 |