BODACC | |
| Numero de la parution | 20240227 |
| Date de la parution | 2024-11-24 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 026020000377342 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 836 |
| N° de département du Greffe | 26 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT - SDH CONSTRUCTEUR SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE |
| Forme juridique | Société Anonyme à Conseil d'Administration |
| Activités | Prestation de service, construction, acquisition, amènagement, assainissement, réparation, gestion, location d'habitation à loyer modéré collective ou individuelle et toutes opérations s'y rattachant. Réalisation de lotissement en qualité de maître d'ouvrage ou de prestation de service. L'activité peut s'exercer sur le territoire de la région ou est situé le siège social ou sur le territoire des départements limitrophes mais avec accord de la commune d'implantation de l'opération conformément au code de la construction et de l'habitation, le ministre chargé du logement peut étendre la compétence territoriale de la société. Acquisition de lots dans les copropriétés mentionnées à l'article L422-2, 13ieme alinéa. Exercice d'activités en conformité avec les dispositions du Décret du 16 novembre 2005, de la loi du 13 juillet 2006, de la loi du 5 mars 2007 et du décret du 24 décembre 2007. Assister, à titre de prestataire de services, des personnes physiques et des sociétés coopératives de construction ou sociétés civiles immobilières ayant pour objet la réalisation d'immeubles à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation destinés à des accédants dont les ressources n'excèdent pas les plafonds fixés en application de l'article D443-34 du CCH. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 436880520 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Romans |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification de l'activité. |