BODACC | |
| Numero de la parution | 20240019 |
| Date de la parution | 2024-01-28 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 027010000030193 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 395 |
| N° de département du Greffe | 27 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | EARL ECURIES GILBERT DOERR |
| Forme juridique | Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée |
| Activités | La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Elle a pour objet principalement l'élevage de chevaux et autres équités. Elle est également compétente pour la réalisation des activités de cultures marines et des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous reserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir soous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-37 du code rural les biens dont les associés sont eux-même locataires; recvoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-2 du code rural les biens dont les associés exploitants sont eux-même propriétaires ; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. procéder à l'acquisition de biens immobiliers ou mobiliers. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 533979514 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Bernay |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification de l'activité. |