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BODACC
Numero de la parution20240167
Date de la parution2024-08-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.031020000983415
Numéro de l'avis dans la parution730
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGFA DU PADOUENC
Forme juridique Groupement Foncier Agricole
ActivitésL'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.
IMMATRICULATION
N° d'identification 443951116
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'activité.