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BODACC
Numero de la parution20170080
Date de la parution2017-04-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.039020000093509
Numéro de l'avis dans la parution698
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
MODIFICATION
Descriptif de la modificationReprise de l'activité après suspension.
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2017-05-01