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BODACC
Numero de la parution20180112
Date de la parution2018-06-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.039020000103977
Numéro de l'avis dans la parution1664
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationRégie Départementale de Chalain-Vouglans
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration CASTELLA Marie-Christine Thérèse Bernadette nom d'usage : CHAUVIN n'est plus président. FASSENET Gérôme nom d'usage : FASSENET devient président
IMMATRICULATION
N° d'identification 778385914
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification de l'administration.