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BODACC
Numero de la parution20190009
Date de la parution2019-01-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.042020000046686
Numéro de l'avis dans la parution999
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
MODIFICATION
Descriptif de la modificationNouveau siège. Reprise de l'activité après suspension.
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-05-23