BODACC | |
| Numero de la parution | 20210171 |
| Date de la parution | 2021-09-02 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 066010000195885 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 2922 |
| N° de département du Greffe | 66 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | SCI D'ATTRIBUTION LE CLOS |
| Forme juridique | Société civile d'attribution |
| Activités | Acquisition de terrain et construction de bâtiments logements. La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées en propriété ou en jouissance aux associés. L'établissement d'un état descriptif de division et règlement de copropriété. la gestion et l'entretien de cet ensemble jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. Eventuellement, la cautionnement hypothécaire par la société qui sera limitée à la garantie des emprunts contractés par les associés pour payer ou rembourser des appels de fonds. Ledit cautionnement sera limité aux parties divises de l'immeuble social. Et ce, soit au moyen des appels de fonds effectués auprès de ses associés, de ses capitaux propres, de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, à titre exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 887807022 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Perpignan |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. |