Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > SCHMID Joël, Dominique, Henri


BODACC
Numero de la parution20220024
Date de la parution2022-02-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.066010000206268
Numéro de l'avis dans la parution4293
N° de département du Greffe66
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)SCHMID
Nom d'usageSCHMID
IMMATRICULATION
N° d'identification 430118604
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Perpignan
MODIFICATION
Descriptif de la modificationReprise de l'activité après suspension.
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2022-01-01