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BODACC
Numero de la parution20230129
Date de la parution2023-07-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.066010000242843
Numéro de l'avis dans la parution5354
N° de département du Greffe66
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
MODIFICATION
Descriptif de la modificationReprise de l'activité après suspension.
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2023-01-01