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BODACC
Numero de la parution20250011
Date de la parution2025-01-16
AVIS
Numéro d'identification J.O.069010001799233
Numéro de l'avis dans la parution2993
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationPôle Santé La Mulatière
Forme juridique Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
ActivitésL'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ; A l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; Lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier et second recours; l'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres et le reversement de rémunérations à chacun d'eux.
IMMATRICULATION
N° d'identification 981556269
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lyon
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification de l'activité.