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BODACC
Numero de la parution20190147
Date de la parution2019-08-01
AVIS
Numéro d'identification J.O.074010000231493
Numéro de l'avis dans la parution1782
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
MODIFICATION
Descriptif de la modificationReprise de l'activité après suspension. Nouveau siège.
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2019-06-11