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BODACC
Numero de la parution20250044
Date de la parution2025-03-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.074010000397792
Numéro de l'avis dans la parution2628
N° de département du Greffe74
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationSISA-PUSA du BARGY
Forme juridique Société interprofessionnelle de soins ambulatoires
Administration TORNIER Marie Annick nom d'usage : MATHIEU devient gérant. ANSERMIN Emmanuelle Rosine Albertine nom d'usage : DUCHENE ANSERMIN devient gérant
ActivitésExercice en commun d'activités de coordination ou d'éducation thérapeutiques, de coopération entre professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L. 4012-1 ; à l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice professionnel des associés. Lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : l'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins et l'encaissement sur le compte de la Société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en oeuvre du projet de santé et le reversement de rémunération à chacun d'eux.
IMMATRICULATION
N° d'identification 843669359
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Annecy
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification de l'administration. Modification de l'activité.