BODACC | |
Numero de la parution | 20240239 |
Date de la parution | 2024-12-11 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 07803MYG1010581 |
Numéro de l'avis dans la parution | 2784 |
N° de département du Greffe | 78 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 1 |
Type de la voie | Rue |
Nom de la voie | du Gibet |
Code Postal | 78490 |
Ville/Bureau distributeur | Méré |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | SCCV Bourbon |
Forme juridique | Société civile immobilière de construction vente |
Administration | Liquidateur, Associé : FIFTIES 55 |
Activités | L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles ou de droits immobiliers et la construction ou la rénovation sur ceux-ci de tous biens, de toutes destinations, la vente par lots ou en bloc des immeubles ainsi construit à tous tiers, et selon toutes modalités, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement, soit en l'état achevé. Et que ce soit au moyen de capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties nécessaires à la réalisation du présent objet et susceptible d'en favoriser le développement. Et plus généralement toutes opérations quelconques, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus et susceptibles d'en favoriser la réalisation immédiatement ou à terme (et notamment la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits dans l'attente de leur commercialisation), à condition toutefois qu'elles conservent un caractère civil et ne soient pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivant du code de la construction et de l'habitation. En application des dispositions de l'article L.211-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'immeuble construit ne peut être attribué, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité. |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 931319057 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Versailles |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société. |