Annonce bodacc

Acceuil > radiation > BODACC RSC B > LA FERME DU CHATEAU MANSART


BODACC
Numero de la parution20250016
Date de la parution2025-01-23
AVIS
Numéro d'identification J.O.07803MYG1019679
Numéro de l'avis dans la parution2468
N° de département du Greffe78
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie139/141
Type de la voieBoulevard
Nom de la voiede la Reine
Code Postal78000
Ville/Bureau distributeurVersailles
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationLA FERME DU CHATEAU MANSART
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital277458.00
Devise du capitalEUR
ActivitésLA PROPRIETE L ADMINISTRATION ET JOUISSSANCE PAR BAIL LOCATION SOIT DANS LES CONDITIONS PREVUES AU LIVRE VII-1ER DU CODE RURAL SOIT DANS CELLES DE LA LOI 70-1298 DU 31/12/1978 REGISSANT LES BAUX A LONG TERME DES IMMEUBLES CI APRES APPORTES A LA SOCIETE DE TOUS AUTRES IMMEUBLES AGRICOLES VOIE D ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT OBSERVATION FAITE QUE LES IMMEUBLES AGRICOLES POSSEDES PAR LA SOCIETE NE POURRONT DEPASSER LA LIMITE DE SUPERFICIE FIXEES PAR DECRET COMPTE TENU DE LA SITUATION PARTICULIERE DE CHAQUE REGION NATURELLE AGRICOLE LADITE SOCIETE NE POURRA EN AUCUN EXPLOITER LES BIENS DE SON PATRIMOINE ET FAIRE VALOIR DIRECTE
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Numéro de la voie139/141
Type de la voieBoulevard
Nom de la voiede la Reine
Code Postal78000
Ville/Bureau distributeurVersailles
IMMATRICULATION
N° d'identification 428681118
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Versailles
RADIATION
Commentaire pour les radiationsRadiation d'office
Radiation pour les Personnes MoralesO