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BODACC
Numero de la parution20170003
Date de la parution2017-01-05
AVIS
Numéro d'identification J.O.0802BP2005D0004
Numéro de l'avis dans la parution275
N° de département du Greffe08
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCessation d'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2016-12-26