Annonce bodacc

Acceuil > modification > BODACC RSC B > SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES


BODACC
Numero de la parution20210036
Date de la parution2021-02-21
AVIS
Numéro d'identification J.O.09201MYG1531108
Numéro de l'avis dans la parution2570
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie14
Type de la voieBoulevard
Nom de la voiedu Général Leclerc
Code Postal92527
Ville/Bureau distributeurNeuilly-sur-Seine Cedex
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationSOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES
Forme juridique Société civile à capital variable
Capital variable600000.00 EUR (capital variable minimum : 600000.00EUR)
ActivitésL'exercice collectif des droits des producteurs de phonogrammes et de Video-musiques. La perception et la répartition des rémunérations dues aux producteurs de phonogrammes ou à leurs Ayants Ccause à titre particulier du fait de l'utilisation des phonogrammes ou des Video-musiques - contrôles des phonogrammes et Videomusique
IMMATRICULATION
N° d'identification 333147122
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur le capital.