BODACC | |
Numero de la parution | 20220200 |
Date de la parution | 2022-10-14 |
AVIS | |
Numéro d'identification J.O. | 09201MYG1734820 |
Numéro de l'avis dans la parution | 2767 |
N° de département du Greffe | 92 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 17 |
Type de la voie | Quai |
Nom de la voie | du Président Paul Doumer |
Code Postal | 92400 |
Ville/Bureau distributeur | Courbevoie |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Dénomination | SCCV FRANCONVILLE 120 RUE DE LA STATION |
Forme juridique | Société civile de construction vente |
Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAUFMAN & BROAD HOMES |
Activités | L'acquisition de terrains à bâtir, notamment ceux situés 120 Ter Rue de la Station à Franconville (95130) ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdits terrains; La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune avoisinante, d'un ensemble immobilier; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou à construire à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution de garanties s'y rattachant; Accessoirement, la location d'immeubles ou fractions d'immeubles en rapport avec la commercialisation de l'ensemble immobilier édifié; Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. En application de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l'attribution |
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
Numéro de la voie | 17 |
Type de la voie | Quai |
Nom de la voie | du Président Paul Doumer |
Code Postal | 92400 |
Ville/Bureau distributeur | Courbevoie |
IMMATRICULATION | |
N° d'identification | 894972835 |
valeur fixée à RCS | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Nanterre |
MODIFICATION | |
Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration, l'activité, transfert du siège social. |
Date de début d'activité | 2021-03-05 |