BODACC | |
| Numero de la parution | 20250081 |
| Date de la parution | 2025-04-25 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 09280MYG2013352 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1869 |
| N° de département du Greffe | 92 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Numéro de la voie | 17 |
| Type de la voie | Quai |
| Nom de la voie | du Président Paul Doumer |
| Code Postal | 92400 |
| Ville/Bureau distributeur | Courbevoie |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | SCCV ZAC CLE SAINT PIERRE |
| Forme juridique | Société civile |
| Administration | Gérant, Associé indéfiniment responsable : KAUFMAN & BROAD HOMES ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG |
| Activités | Acquisition de terrains à bâtir, notamment ceux situés sur la commune de saint-pierre-du-Perray (91280) ainsi que immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou tous annexes desdits terrains. La construction sur ces terrains et tous terrains sis dans la même commune ou toute commune avoisinante, d’un ensemble immobilier, la vente de l’immeuble ou des immeubles construits ou à construire à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution de garanties s’y rattachant, accessoirement, la location d’immeubles ou fractions d’immeubles en rapport avec la commercialisation de l’ensemble immobilier édifié. Et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social, et susceptibles d’en faciliter la réalisation, dès lors qu’elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du Code de la Construction et de L’habitation. En application de l’article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, ce à peine de nullité de l’attribution. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 918950239 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Nanterre |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'administration. |