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BODACC
Numero de la parution20250083
Date de la parution2025-04-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.09280MYG2014663
Numéro de l'avis dans la parution4893
N° de département du Greffe92
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie34-40
Type de la voieRue
Nom de la voieHenri Regnault-Immeuble Ampère E+
Code Postal92400
Ville/Bureau distributeurCourbevoie
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationCOREPILE
Forme juridique Société par actions simplifiée
Administration Président : ecosystem ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES
ActivitésEn France et dans les départements d'Outre-Mer : La mise en place d'un dispositif collectif permettant aux metteurs sur le marché de piles et d'accumulateurs portables grand public intéressés de s'acquitter de leurs nouvelles obligations réglementaires en matière de traitement de fin de vie de ces produits en concertation avec les partenaires concernés, conformément au Décret n 2009-1139 du 22 septembre 2009 relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à l'élimination des piles et accumulateurs usagés et modifiant le Code de l'environnement (dispositions réglementaires) et à tous textes subséquents, Ainsi que toutes opérations contribuant à la réalisation de cet objet, et plus généralement le traitement de fin de vie ou toutes opérations relatives au traitement de fin de vie des produits parents ou proches d'utilisation des piles et accumulateurs portables. La société ne poursuit pas de but lucratif pour les activités pour lesquelles elle est agréée
IMMATRICULATION
N° d'identification 422489088
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nanterre
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification survenue sur l'administration.