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BODACC
Numero de la parution20210102
Date de la parution2021-05-27
AVIS
Numéro d'identification J.O.097110000005608
Numéro de l'avis dans la parution3021
N° de département du Greffe971
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)RAYMOND
Nom d'usageRAYMOND
IMMATRICULATION
N° d'identification 523428001
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Basse-Terre
MODIFICATION
Descriptif de la modificationReprise de l'activité après suspension.
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2021-04-28