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BODACC
Numero de la parution20220219
Date de la parution2022-11-11
AVIS
Numéro d'identification J.O.097110000014674
Numéro de l'avis dans la parution4208
N° de département du Greffe971
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationAGENCE TERRITORIALE DE L'ENVIRONNEMENT
Forme juridique Etablissement public à caractère industriel et commercial
Administration CHAUVIN Benoit nom d'usage : CHAUVIN n'est plus président. GREAUX Marie-Angèle nom d'usage : AUBIN devient président
SigleATE
IMMATRICULATION
N° d'identification 797477783
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Basse-Terre
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification de l'administration.