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Acceuil > modification > BODACC RSC B > LEBON Serge


BODACC
Numero de la parution20230073
Date de la parution2023-04-13
AVIS
Numéro d'identification J.O.097110000017599
Numéro de l'avis dans la parution5180
N° de département du Greffe971
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)LEBON
Nom d'usageLEBON
IMMATRICULATION
N° d'identification 504472358
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Basse-Terre
MODIFICATION
Descriptif de la modificationReprise de l'activité après suspension.
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2023-01-01