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BODACC
Numero de la parution20210006
Date de la parution2021-01-10
AVIS
Numéro d'identification J.O.097610000003443
Numéro de l'avis dans la parution2869
N° de département du Greffe976
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)HASSANI
Nom d'usageHASSANI
IMMATRICULATION
N° d'identification 094120698
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Mamoudzou
MODIFICATION
Descriptif de la modificationReprise de l'activité après suspension.
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2017-01-01