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BODACC
Numero de la parution20240187
Date de la parution2024-09-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.3102BP1994D0007
Numéro de l'avis dans la parution1198
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCessation d'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2024-09-16