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BODACC
Numero de la parution20250088
Date de la parution2025-05-07
AVIS
Numéro d'identification J.O.3102BP2023C0000
Numéro de l'avis dans la parution311
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie110
Type de la voierue
Nom de la voieMarco Polo
Code Postal31670
Ville/Bureau distributeurLabège
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationVALCOMMUN
Forme juridique Groupement d'intérêt économique
Administration modification de l'Administrateur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL représenté par , CAUBET Bruno Jean-François Adresse : 472 chemin de Pourville 31450 Issus ; modification de l'Administrateur SPL ENOVA AMENAGEMENT représenté par , ARSEGUEL Patrice Adresse : 432 chemin des Habitants 31450 Odars ; modification du Président COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL représenté par , CAUBET Bruno Jean-François Adresse : 472 chemin de Pourville 31450 Issus ; modification du Membre COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL représenté par , CAUBET Bruno Jean-François Adresse : 472 chemin de Pourville 31450 Issus ; modification du Membre SPL ENOVA AMENAGEMENT représenté par , ARSEGUEL Patrice Adresse : 432 chemin des Habitants 31450 Odars
IMMATRICULATION
N° d'identification 951887272
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur le représentant permanent