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BODACC
Numero de la parution20170187
Date de la parution2017-09-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.330213302402575
Numéro de l'avis dans la parution947
N° de département du Greffe33
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationPALAARISVI
Forme juridique Groupement foncier agricole
Activitéspropriété et l'exploitation en faire valoir directe des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, Pouvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles, de prévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité; d'organiser la transmission au sein de la famille; l'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet;.
IMMATRICULATION
N° d'identification 794091462
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bordeaux
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification de l'activité..
Date de début d'activité2013-06-01