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BODACC
Numero de la parution20170208
Date de la parution2017-10-29
AVIS
Numéro d'identification J.O.330213302404672
Numéro de l'avis dans la parution328
N° de département du Greffe33
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationCAMUS (GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE)
Forme juridique Groupement foncier agricole
Activitésle groupement a pour objet l'acquisition à titre onéreux ou gratuit, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion, la vente occasionnelle d'un ou plusieurs domaines Viticoles avec leurs prolongements fonciers, accessoires ou dépendant inséparables, sur des terrains Encépagés ou à Encépager. la location en fermage des terres Vinicoles, des constructions ou parties de constructions nécessaires à l'activité vinicole, de la production à la commercialisation. a Ces fins, il accomplira toutes opérations quelconques qui se rattachent directement ou indirectement à cet objet ou qui en dérivant normalement, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil. et plus généralement, toutes opérations quelconques de caractère mobilier ou immobilier pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, Pourvuque Ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire et il assurera la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location soit dans les conditions prévues au livre Vi titre i du code rural portant statut du fermage et du métayage, soit par bail rural à long terme conformément à la loi 70-1298 du 31 décembre 1970.
IMMATRICULATION
N° d'identification 348828997
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bordeaux
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification de l'activité..
Date de début d'activité1988-12-21