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BODACC
Numero de la parution20210043
Date de la parution2021-03-03
AVIS
Numéro d'identification J.O.4401BP2000B6003
Numéro de l'avis dans la parution1288
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCessation d'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2020-12-31