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BODACC
Numero de la parution20170031
Date de la parution2017-02-14
AVIS
Numéro d'identification J.O.4502BP1989D4009
Numéro de l'avis dans la parution698
N° de département du Greffe45
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément géographiqueBrennes
Code Postal45620
Ville/Bureau distributeurIsdes
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGFA FERME DE BRENNES
Forme juridique Groupement foncier agricole
Capital82500
Devise du capitalEUR
Administration modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Gessat, Veronique
ActivitésLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition ; et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural et de la pêche maritime et de l'article 848 bis du code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Complément géographiqueBrennes
Code Postal45620
Ville/Bureau distributeurIsdes
IMMATRICULATION
N° d'identification 351150867
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Orléans
MODIFICATION
Descriptif de la modificationmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration