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BODACC
Numero de la parution20170128
Date de la parution2017-07-06
AVIS
Numéro d'identification J.O.4502BP2004B4016
Numéro de l'avis dans la parution904
N° de département du Greffe45
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCessation d'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2017-03-31