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BODACC
Numero de la parution20240024
Date de la parution2024-02-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.5906BP2002B0036
Numéro de l'avis dans la parution617
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCessation d'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2023-12-31