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BODACC
Numero de la parution20220207
Date de la parution2022-10-25
AVIS
Numéro d'identification J.O.5906BP2012B0033
Numéro de l'avis dans la parution1869
N° de département du Greffe59
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCessation d'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2022-06-30