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Acceuil > modification > BODACC RSC B > Groupement Foncier Agricole LES SARMENTS


BODACC
Numero de la parution20180034
Date de la parution2018-02-18
AVIS
Numéro d'identification J.O.730117301412770
Numéro de l'avis dans la parution1367
N° de département du Greffe73
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
DénominationGroupement Foncier Agricole LES SARMENTS
Forme juridique Groupement foncier agricole
Activitéspropriété, jouissance et administration sans pouvoir procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine, ceux-ci devant être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles l. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
IMMATRICULATION
N° d'identification 751791971
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Chambery
MODIFICATION
Descriptif de la modificationModification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification de l'activité.
Date de début d'activité2012-05-01