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BODACC
Numero de la parution20180126
Date de la parution2018-07-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.7501BP1996D0051
Numéro de l'avis dans la parution2592
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCessation d'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2017-07-01