BODACC | |
| Numero de la parution | 20170200 |
| Date de la parution | 2017-10-18 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 7501BP2003D0109 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1286 |
| N° de département du Greffe | 75 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Numéro de la voie | 3 |
| Type de la voie | rue |
| Nom de la voie | de l'Arrivée |
| Code Postal | 75015 |
| Ville/Bureau distributeur | Paris |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | FONCIERE 01 2003 |
| Forme juridique | Société civile |
| Capital | 2000 |
| Devise du capital | EUR |
| Activités | L'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement et la mise en valeur de ces biens et droits immobiliers, en ce compris l'usufruit ainsi que de signer tous contrats à cet effet, le transfert de tous biens et droits immobiliers dans le cadre et selon les modalités définies aux termes de la politique générale du groupe foncière logement en vue de remplir les objectifs affectés à ce dernier et en contribuant, notamment, au financement des régimes de retraites complémentaires obligatoires des salariés du secteur privé. La construction sur tous terrains à acquérir, selon diverses formes et notamment la signature de contrat de promotion immobilière ou de maîtrise d'ouvrage déléguée, la prise de participation, de parts d'une société civile soit de droit commun, soit d'attribution par application du titre Ii de la Loi du 16 juillet 1971, détentrice de biens et droits immobiliers, de recevoir toutes subventions, de contracter tout emprunt nécessaire à la réalisation de l'objet social ; avec ou sans garantie réelle ou personnelle, éventuellement nécessaire, de cautionner si nécessaire tout emprunt contracté par l'association foncière logement avec renonciation aux bénéfices de division et de discussion |
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Numéro de la voie | 3 |
| Type de la voie | rue |
| Nom de la voie | de l'Arrivée |
| Code Postal | 75015 |
| Ville/Bureau distributeur | Paris |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 447511346 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Paris |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | modification survenue sur l'activité de l'établissement principal |