BODACC | |
| Numero de la parution | 20170110 |
| Date de la parution | 2017-06-11 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | 7501BP2011B1984 |
| Numéro de l'avis dans la parution | 1110 |
| N° de département du Greffe | 75 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Numéro de la voie | 91-93 |
| Type de la voie | boulevard |
| Nom de la voie | Pasteur |
| Code Postal | 75015 |
| Ville/Bureau distributeur | Paris |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | OPPCI de la Seine et de l'Ourcq |
| Forme juridique | Société de placement à prépondérance immobilière à capital variable |
| Capital | 135000000 |
| Devise du capital | EUR |
| Activités | L'investissement dans des immeubles qu'elle donne en location ou qu'elle fait construire exclusivement en vue de leur location, qu'elle détient directement ou indirectement, toutes opérations nécessaires à leur usage ou à leur revente, la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location, étant précisé que les actifs immobiliers ne peuvent être acquis exclusivement en vue de leur revente et accessoirement, la gestion d'instruments financiers et notamment d'instruments financiers à terme et de dépôts dans les conditions prévues par la loi et la réglementation et détaillées dans la Note Détaillée de la Sppicav. Pour la conduite de son activité ou celle de ses filiales visées au B et C du I de l'article L.214-92 du code monétaire et financier, la Sppicav pourra (X) recourir à l'endettement, (y) consentir à la garantie de ses obligations ou de celle de ses filiales au titre de tous endettements et autres engagements souscrits par la Sppicav ou ses Fililales, toutes sûretés personnelles ou réelles sur ses actifs et notamment sur les revenus présents ou futurs et les droits de créances lui appartenant et (Z) convenir de tous accords de subordination avec ses créanciers et/ou ceux de ses filiales |
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Numéro de la voie | 91-93 |
| Type de la voie | boulevard |
| Nom de la voie | Pasteur |
| Code Postal | 75015 |
| Ville/Bureau distributeur | Paris |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 534896204 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Paris |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | modification survenue sur l'activité de l'établissement principal |