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BODACC
Numero de la parution20250018
Date de la parution2025-01-26
AVIS
Numéro d'identification J.O.7580BP2010D0328
Numéro de l'avis dans la parution2550
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCessation d'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2024-11-05