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BODACC
Numero de la parution20170052
Date de la parution2017-03-15
AVIS
Numéro d'identification J.O.8501BP2010D0010
Numéro de l'avis dans la parution1341
N° de département du Greffe85
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
MODIFICATION
Descriptif de la modificationcessation d'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2017-03-03