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BODACC
Numero de la parution20200071
Date de la parution2020-04-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.8602BP1992D0016
Numéro de l'avis dans la parution1784
N° de département du Greffe86
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCessation d'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2019-10-30