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BODACC
Numero de la parution20200054
Date de la parution2020-03-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.8701BP1997D0010
Numéro de l'avis dans la parution3898
N° de département du Greffe87
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCessation d'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2020-03-06