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BODACC
Numero de la parution20230243
Date de la parution2023-12-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.9773BP2001B0018
Numéro de l'avis dans la parution3378
N° de département du Greffe973
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
MODIFICATION
Descriptif de la modificationCessation d'activité
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2023-08-31