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Acceuil > modification > BODACC RSC B > MOUTON Robert


BODACC
Numero de la parution20090005
Date de la parution2009-01-08
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB08002001442N
Numéro de l'avis dans la parution407
N° de département du Greffe51
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPERNAY
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie15
Type de la voieallée
Nom de la voiede Québec
Complément géographiqueAppartement N°8
Code PostalE51200
Ville/Bureau distributeurEpernay
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)MOUTON
Activitésprestation de services en entretien des allées forestières pétits travaux de manutention
IMMATRICULATION
N° d'identification 439436528
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Epernay
MODIFICATION
Descriptif de la modificationTransfert d'établissement principal avec création
Date de début d'activité2001-09-01
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2008-08-01