BODACC | |
| Numero de la parution | 20090041 |
| Date de la parution | 2009-02-28 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | BXB08054005190V |
| Numéro de l'avis dans la parution | 662 |
| N° de département du Greffe | 2B |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE LA CORSE |
| Forme juridique | Société anonyme |
| Activités | Dans le cadre de la politique d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural definie par les pouvoirs publics, la société a pour objet de contribuer dans les Départements de la Haute-Corse et de la Corse du Sud, en milieu rural, à la mise en oeuvre du volet foncier de la politique d'aménagement et de développement durable du territoire rural, dans la cadre des objectifs à l'Article L.111-2 du Code Rural. Elle a pour mission d'améliorer les structures foncières par l'installation ou le maintien d'exploitants agricoles ou forestiers, par l'accroissement de la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, par la mise en valeur des sols et, éventuellement par l'aménagement et le remaniement parcellaires. Elle peut concourir à la préservation de l'environnement. Elle asssure la transparence du marché foncier rural. Pour la réalisation des missions définies ci-dessus, la sociéte peut agir selon les modalités des articles L.141-1 à L.143-14 ET R.141-1 A R.143-18 du Code Rural. |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 310622907 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Bastia |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification survenue sur l'activité |