BODACC | |
| Numero de la parution | 20090071 |
| Date de la parution | 2009-04-10 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | BXB08096008085T |
| Numéro de l'avis dans la parution | 224 |
| N° de département du Greffe | 31 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | B.B.T |
| Forme juridique | Société Civile Constituée en Vue de l'Attribution d'un Immeuble |
| Activités | Acquisition sur la commune de Bagnères de Luchon (31) 2 rue Carnot et 1 rue Legrand d'une maison à usage d'habitation avec cour, figurant au cadastre rénové de ladite ville, secteur AB, sous le numéro 147 de la section 2 rue Carnot et 1 rue Legrand, pour une contenance de 0ha 03a 57ca, ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et de tous droits susceptibles de constituer des accessoires du terrain ; la construction après démolition éventuelle des bâtiments actuellement existants et l'aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectif qui sera à usage d'habitation ou à usage professionnel et d'habitation au sens des articles L 212-10 et L 242-1 du Code de la Construction et de l'Habitation et de toutes annexes ou dépendances - La division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance - la gestion et l'entretien dudit immeuble ainsi divisé - L'obtention de toutes ouvertures de crédit et prêts - Et généralement toutes opérations quelconques mobilières immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation dès lors qu'elles conservent un caractère civil et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 212-1 et R 212-1 du Code de la Construction et de l'Habitation - |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 498420850 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Toulouse |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | Modification de la forme juridique. Modification de l'activité. |