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BODACC
Numero de la parution20090094
Date de la parution2009-05-17
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB08132000892A
Numéro de l'avis dans la parution640
N° de département du Greffe69
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)DEFLACHE
Nom d'usageDEFLACHE
IMMATRICULATION
N° d'identification 498636752
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Villefranche-Tarare
MODIFICATION
Descriptif de la modificationReprise de l'activité après suspension.
Date d'effet utilisée pour les greffes dépendants du Ministère de la Justice2009-05-01