BODACC | |
| Numero de la parution | 20090094 |
| Date de la parution | 2009-05-17 |
AVIS | |
| Numéro d'identification J.O. | BXB08132000923V |
| Numéro de l'avis dans la parution | 679 |
| N° de département du Greffe | 75 |
| Code Greffe qui a procédé à l'avis | GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
| Numéro de la voie | 18 |
| Type de la voie | rue |
| Nom de la voie | du 4 Septembre |
| Code Postal | 75002 |
| Ville/Bureau distributeur | Paris |
ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Dénomination | BANQUE CENTRALE DE COMPENSATION |
| Forme juridique | Société anonyme |
| Capital | 113066860.26 |
| Devise du capital | EUR |
| Nom commercial | LCH.CLEARNET SA |
| Administration | Administrateur partant : Bienstock, Catherine. |
| Activités | Chambre de compensation telle que définie par l'article L440-1 du code monétaire et financier. A ce titre, elle est la chambre de compensation des instruments financiers négocies sur tout marche gère par une entreprise de marche avec laquelle elle aurait signe une convention. La chambre de compensation des instruments financiers négocies de gré a gré et enregistres selon les modalités qu'elle fixe. Elle peut compenser et garantir tout ou partie des obligations découlant des transactions effectuées sur tout marche d'instruments financiers sur la base et dans les conditions définies par une convention qu'elle signe avec la société qui gère ledit marche et dans les limites autorisées par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. La société peut faire pour elle-même, pour le compte de tiers ou de participation, en france et a l'étranger, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, bancaires (relevant du livre V du code monétaire et financier), financières, économiques, industrielles, juridiques, civiles et commerciales, mobilières ou immobilières, y compris la fourniture de moyens techniques et/ou de services informatiques notamment Lch.Clearnet group Limited, aux sociétés dans lesquelles cette dernière a une participation au sens des articles L.233-1 et suivants du code de commerce, et a ses adhérents ou aux fournisseurs de services informatiques aux dits adhérents pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus ou a tous objets similaires, connexes ou complémentaires sous réserve de l'agrément du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, du respect des dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables conformément au droit français, aux directives européennes et aux accords internationaux. |
ADRESSE ETABLISSEMENT PRINCIPAL | |
| Numéro de la voie | 18 |
| Type de la voie | rue |
| Nom de la voie | du 4 Septembre |
| Code Postal | 75002 |
| Ville/Bureau distributeur | Paris |
IMMATRICULATION | |
| N° d'identification | 692032485 |
| valeur fixée à RCS | RCS |
| Greffe d'immatriculation du dossier | Paris |
MODIFICATION | |
| Descriptif de la modification | modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration |