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BODACC
Numero de la parution20080117
Date de la parution2008-07-04
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXB08183000061K
Numéro de l'avis dans la parution482
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie33
Type de la voierue
Nom de la voieSaint-Michel
Code PostalE25630
Ville/Bureau distributeurSainte-Suzanne
ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Nom de famille (naissance)SUTTER
Nom d'usagePROST
IMMATRICULATION
N° d'identification 398092056
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Montbéliard
MODIFICATION
Descriptif de la modificationconjoint collaborateur : conjoint collaborateur partant : PROST (Christian) ; date d'effet : 31/03/2008